Introduction
1.1 Contrat
En utilisant nos Services, vous acceptez l’intégralité de ces conditions. Votre utilisation est également soumise à notre Politique relative aux cookies et à notre Politique de confidentialité, qui détaillent nos pratiques concernant vos données personnelles.
En cliquant sur “S’inscrire”, “Créer mon compte Openmic” ou similaire, en vous inscrivant, accédant ou utilisant nos services, vous concluez un contrat légal avec Openmic.be (même si vous agissez pour le compte d’une structure). Si vous n’acceptez pas ce Contrat, abstenez-vous de vous inscrire et d’utiliser nos Services. Vous pouvez résilier ce Contrat à tout moment en fermant votre compte.
Services
Ce Contrat s’applique à Openmic.be, ses applications, et tout autre service lié qui déclare être soumis à ce Contrat, y compris la collecte de données hors site (publicités, etc.). Les utilisateurs inscrits sont des “Membres”, les non-inscrits sont des “Visiteurs”.
Openmic.be
Ce Contrat est conclu avec Openmic.be. Si vous résidez dans l’Union Européenne (UE), l’Espace Économique Européen (EEE) ou en Suisse (“Pays désignés”), le responsable de vos données est Openmic.be Europe. Sinon, c’est Openmic.be Global.
Ce Contrat s’applique aux Membres et Visiteurs. La collecte, l’utilisation et le partage de vos données sont soumis à notre Politique de confidentialité et ses mises à jour.
1.2 Membres et Visiteurs
L’inscription fait de vous un Membre. Les Visiteurs peuvent accéder à certaines fonctionnalités sans inscription.
1.3 Modification
Nous pouvons modifier ce Contrat, notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies. Les modifications importantes vous seront notifiées. Elles ne sont pas rétroactives. En continuant d’utiliser nos Services après notification, vous acceptez les modifications.
2. Obligations
2.1 Droit aux Services
Vous garantissez :
2.2 Votre compte
Vous vous engagez à :
Vous êtes responsable de toute utilisation de votre compte jusqu’à sa fermeture ou signalement d’abus.
2.3 Règlement
Pour les Services payants (“Services Premium”), vous acceptez de payer les frais et taxes, et de respecter les conditions spécifiques. Le non-paiement entraîne la résiliation. Des frais de change peuvent s’appliquer. Nous pouvons enregistrer votre mode de paiement pour éviter les interruptions. Les abonnements sont renouvelés automatiquement, annulez avant la date de renouvellement pour éviter d’être facturé. Les remboursements sont soumis à notre politique.
2.4 Notifications et Messages
Vous acceptez de recevoir des notifications via nos plateformes et vos coordonnées fournies. Tenez vos coordonnées à jour.
2.5 Partage
Les informations partagées sur Openmic.be peuvent être vues, copiées et utilisées par des tiers. Nous respectons vos préférences de visibilité, mais n’avons aucune obligation de publier ou conserver du contenu.
3. Droits et restrictions
3.1 Votre licence à Openmic.be
Vous restez propriétaire de votre contenu, mais accordez à Openmic.be une licence mondiale, non exclusive, pour l’utiliser, le copier, le modifier, etc., sans autre consentement ni rémunération, sous réserve de restrictions :
3.2 Disponibilité des Services
Nous pouvons modifier, suspendre, arrêter tout Service ou modifier nos prix avec un préavis raisonnable. Nous ne garantissons pas le stockage permanent de votre contenu.
3.3 Autres sites, contenus et applications
L’utilisation de contenu tiers sur Openmic.be est à vos risques et périls. Nous ne sommes pas responsables des activités de tiers utilisant nos Services.
3.4 Restrictions
Nous pouvons limiter votre utilisation des Services en cas de non-respect du Contrat ou d’abus.
3.5 Droits de propriété intellectuelle
Openmic.be conserve tous ses droits de propriété intellectuelle. Les marques utilisées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
3.6 Traitement automatisé
Nous utilisons vos données pour vous proposer des recommandations pertinentes (relations, contenu, offres d’emploi, etc.).
4. Exonération et limitation de responsabilité
4.1 Absence de garantie
Openmic.be et ses affiliés ne garantissent pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs des Services, et les fournissent “en l’état” et “selon disponibilité”.
4.2 Exclusion de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Openmic.be et ses affiliés ne sont pas responsables des pertes de profits, dommages à la réputation, pertes de données, ou autres dommages indirects. La responsabilité est limitée au montant payé pour les Services ou à 1000 USD.
5. Résiliation
Chaque partie peut résilier ce Contrat à tout moment. Certaines clauses survivent à la résiliation (feedback, partage de contenu, articles 4, 6 et 8.2, sommes dues).
6. Droit applicable et règlement des litiges
Pour les résidents des Pays désignés, le droit irlandais s’applique, et les litiges relèvent des tribunaux irlandais ou de votre lieu de résidence. Les utilisateurs professionnels peuvent recourir à un mécanisme alternatif de résolution des litiges.
Pour les autres, les lois de Californie s’appliquent, et les litiges relèvent des tribunaux de Santa Clara, Californie.
7. Conditions générales
Si une clause est jugée inapplicable, elle sera modifiée pour conserver sa finalité, ou supprimée si cela est impossible. Ce Contrat annule et remplace tout accord antérieur. Ne pas agir en cas de violation ne constitue pas une renonciation à nos droits. Vous ne pouvez pas céder ce Contrat sans notre consentement.
8. À faire et à ne pas faire sur Openmic.be
8.1 À faire
8.2 À ne pas faire
9. Plaintes relatives au contenu
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle et avons une procédure de plainte concernant le contenu publié par nos Membres.
10. Comment nous contacter
Contactez-nous en ligne pour des questions générales, ou par courrier pour les mentions légales ou actes de procédure à support@openmic.be
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